Les nouveautés en Santé au Travail : les réponses à vos questions

 

 

Pourquoi une nouvelle évolution dans les services de santé au travail ?

Pour adapter leur fonctionnement au monde du travail qui évolue vite avec, notamment une très forte augmentation des contrats de courte durée et l’émergence de nouveaux risques.

En remplaçant le suivi systématique des salariés par un suivi adapté à chaque situation, la Loi Travail donne les moyens à l’équipe pluridisciplinaire d’accompagner l’employeur dans ses démarches de prévention, dans et pour son entreprise.

Est-ce que tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel ?

Tous les salariés bénéficient d’un suivi dès l’embauche et tout au long de leur carrière, quels que soient le type de contrat, la profession, le secteur d’activité et le temps de travail,

Comment est organisé ce suivi individuel ?

Le suivi individuel général prévoit pour chaque salarié, des Visites d’Information et de Prévention organisées avec un professionnel de santé : médecin du travail et, sous son autorité, l’infirmière, le médecin collaborateur et l’interne.

En cas de suivi renforcé, le salarié rencontre périodiquement un médecin du travail pour une visite médicale qui donne lieu à une fiche d'aptitude.

Qu’est ce qu’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) ?

Elle a pour objet :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé
  • de l’informer des risques auxquels son poste peut l’exposer et des modalités de suivi qui en découlent
  • de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre
  • de l’orienter si nécessaire vers son médecin du travail

Un salarié en suivi individuel général peut-il rencontrer le médecin du travail ?

A tout moment, le salarié ou l’employeur peut demander une visite à son médecin du travail lorsque le maintien au poste de travail est sujet à questionnement.

Le médecin du travail peut également organiser une visite pour tout travailleur le nécessitant.

Enfin, au terme d’une Visite d’Information et de Prévention, le salarié peut être orienté vers le médecin du travail.

Que deviennent les visites de pré-reprise et de reprise ?

Il n’y a pas de changement.

Une visite de pré-reprise peut être demandée dès trois mois d’arrêt de travail, par le salarié, son médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale.

Il s’agit d’anticiper la reprise pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. La visite de pré-reprise est organisée pendant l’arrêt de travail.

Une visite de reprise est obligatoire et demandée par l’employeur lorsque le salarié est resté en arrêt de travail plus de 30 jours suite à un accident du travail, une maladie ou un accident non professionnel.

Cette visite a lieu dans les 8 jours de la reprise du salarié.

Quel est le délai entre deux visites périodiques ?

Il varie selon la situation professionnelle (poste de travail, risques d’exposition) et personnelle (âge, état de santé) de chaque salarié.

Ce délai ne peut pas excéder cinq ans pour un salarié en suivi individuel (trois ans pour les travailleurs de nuit, reconnus handicapés, ou titulaires d’une pension d’invalidité).

Si le salarié est en suivi individuel renforcé, ce délai est ramené à deux ans maximum.

L’espacement des visites peut-il être préjudiciable au salarié ?

Ce qui est préjudiciable au salarié, c’est une situation de travail qui l’expose à des risques professionnels. Le suivi systématique du salarié n’a jamais suffi à le protéger.

La programmation des visites, en fonction des besoins réels de chaque salarié, permet à l’équipe pluridisciplinaire, animée et coordonnée par le médecin du travail, d’agir plus rapidement sur la situation de travail à l’origine des risques.

Quelle est la contribution d’Astia à la veille sanitaire ?

Les données sur les risques professionnels et les données médicales recueillies par les équipes pluridisciplinaires, sont anonymisées pour une exploitation collective qui permet d’identifier, notamment des pathologies émergentes, des produits ou processus dangereux...

Ces connaissances servent aussi à orienter la politique Santé Travail des pouvoirs publics.

L’inaptitude en une seule visite, c’est possible ?

C’est même devenu la règle. Mais dans les faits, il est difficile de se dispenser d’un 2ème examen qui doit désormais intervenir, dans les 15 jours qui suivent la 1ère visite.

Avant de rendre son avis, le médecin doit échanger avec l’employeur, réaliser une étude de poste et des conditions de travail du salarié et mettre à jour si nécessaire, la fiche d’entreprise.

Le reclassement est simplifié, c’est vrai ?

La recherche d’un reclassement ne s’impose plus à l’employeur dès lors que le médecin du travail fait figurer, dans son avis d’inaptitude, la mention :

  • « le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »
  • ou « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise »

La contestation d’un avis change, c’est vrai ?

La contestation d’un écrit du médecin se fait dorénavant devant le Conseil des Pruhd’hommes (dans le ressort de l’établissement qui emploie le salarié) en référé dans un délai de 15 jours maximum à compter de la notification.

Moins de visites = baisse de cotisation ?

La cotisation n’a jamais été liée au nombre de visites réalisées. Elle est forfaitaire.

Elle couvre toutes les prestations : actions de prévention en entreprise, sensibilisations, conseils à l’employeur et ses salariés, suivi individuel des salariés, veille sanitaire...

Pour tout complément d'information, contactez votre médecin du travail.